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COURRIER VILLE DE GAP DU 5 MAI 2004 A M.le Président CONSEIL GENERAL des H.A
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DOCUMENTS DSP ORIGINAL
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- CHRONOLOGIE MUNICIPALE DU PROJET DE CREATION D' UN CREMATORIUM A LETTRET-
AU DEBUT DE L' ANNEE 2002 : L'Association des Crématistes des Hautes Alpes informe le Président du Conseil Général de Hautes Alpes et le Maire de Gap, de la difficulté rencontrée par les habitants des Hautes Alpes, de réaliser la crémation d' un membre de sa famille.
Le plus proche crématorium étant situé à une centaine de kilomètres [Manoque (04) ou Gières (38)].
L' ensemble des professionnels de cette branche sont informés, ainsi que les municipalités avoisinantes.
La commune de La Freissinousse, envisage un projet en proposant un emplacement et des conditions intéressantes mais sous contrôle de la commune.
Une seule société semble apporter un intérêt au projet, la Sarl Ferret, de Gap, Entreprise Funéraire créée en décembre 1998, puis se détache du projet en annoncant avoir trouvé mieux et moins cher également à proximité de Gap.
21 DECEMBRE 2002 : MonsieurRaymond ISNARD vend à la S.C.I. "La Source", société créée le 3 Septembre 2002 et immatriculée au Registre du Commerce de Gap sous le n° 398 326 264 00015 code APE 6820A, dont le Siège Social est situé: 3, chemin du cimetière 05000 Gap, ayant comme gérant Monsieur FERRET Jean-Paul, les parcelles avec immeubles cadastrées sous le n° B 519, B 496 et B 498 pour une superficie de 3 311ca. situés La Plaine 05130 Lettret sous acte notarié, auprès du cabinet de Maitre DENANTE à Gap, en participation avec le cabinet LOPEZ, notaire à 05130 Tallard pour un montant de 83 847€.
AU DEBUT DE L' ANNEE 2004 : La ville de Gap, suscite la création d' un crématorium. Aucune Société de pompes funèbres ne répond à l' appel d' offres, ce projet étant considéré par les éventuels candidats d' une "viabilité économique incertaine".
DU 26 MARS 2004 au 8 OCTOBRE 2004 : Le Conseil Municipal de Lettret est saisi par le Maire pour approuver la création d' un crématorium et de préparer une D.S.P. "Délégation pour Service Public"- (Voir feuillet n°1 de la D.S.P. signée le 24 Septembre 2007 et Folio 96 du Registre des délibérations du Conseil Municipal de Lettret en date du 2 Juillet 2004).
Le 8 OCTOBRE 2004 : Un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d' une D.S.P. est inséré dans la presse.
Les délibérations du Conseil Municipal n' étant jamais affichées, aucun habitant de Lettret mis à part les membres du Conseil Municipal sont informés de cette décision.
A notre connaissance, seule la société Ferret a répondu à l' annonce de la D.S.P. de Lettret. Après un désaccord survenu en conseil municipal, mettant en évidence le peu de connaissance juridique de certains élus, le doute sur la faisabilité du projet pour d' autres, l' appel d' offres est déclaré infructueux.
9 MAI 2006 : La ville de Gap demande au Président du Consei Général des Hautes Alpes une subvention en vue de la construction d' un crématorium.
Le 24 MAI 2006 : Etant donné l' augmentation du délai d' attente pour une famille ayant un défunt à crématiser, l' association des crématistes relance auprès du Président du Conseil Général des Hautes Alpes l' appui d' une subvention pour la construction, à la demande du Maire de Gap pour le même projet.
Le coût de la construction du projet de Gap est évalué à 1 500 000€, avec un déficit estimé de 100 000€ les premières années, alors même que la municipalité est disposée à donner le terrain et participer à l'investissement à raison d' 1/3... Compte tenu que la crémation ne sera pas uniquement réservée aux habitants de la ville de Gap, la participation d' autres communes est envisageable, ainsi d' ailleurs que celle du département.
AU COURS DE L' ANNEE 2006 : Le Maire de Lettret, informé de la demande du Maire de Gap, s' empresse de réunir son conseil municipal .Le 12 Mai 2006 , une commission d' appel d' offres est désignée en vue de la D.S.P. d' un crématorium sur la commune de Lettret. Cette nouvelle D.S.P. sera publiée le 16 Juin 2006 par les journaux d' annonces légales dans les Hautes Alpes, en toute précipitation.
Certains élus font remarquer au maire qu' à 1 an 1/2 des élections, il serait souhaitable de prendre une telle décision après consultation de la population.
Le Maire refuse catégoriquement, en précisant que durant la procédure, une enquête publique servira à consulter la population. Il semblerait que le but du maire de Lettret soit de réaliser son projet de crématorium avec la Ste FERRET, persuadé que si Gap l' envisage, c' est que l'activité est certainement en équilibre financièrement et même peut être bénéficiaire. Il espère ainsi devancer la ville de Gap sur la procédure de réalisation, en choisissant délibérément de ne dévoiler que le minimum d' informations, afin que son Conseil Municipal ne s' immisce pas dans ce projet. Il semble d' ailleurs que les élus soient complétement dépassé à ce stade ou bien non intéressé par ce qu' ils considèrent visiblement être le "caprice" de leur Maire.
Certains élus, surpris de l' attitude du maire, informent quelques habitants, qui souhaitent alors obtenir de plus amples informations sur cet énorme projet. Un courrier est alors adressé au Maire, auquel ce dernier répond en juillet 2006. A cette occasion il précise qu' un projet est en cours, mais qu' il ne s' agit que d' un projet ( alors que le mois précédent, il publie un appel d' offre de D.S.P. pour un crématorium).
FIN AOUT 2006 : Certains habitants surpris de ce peu de considération et d' informations sur le projet demandent par courrier au maire de plus amples éclaicissements et appellent de leurs voeux l' organisation d' une réunion publique d' information sur le projet.
Le maire répond aussi vaguement que dans sa précédente missive en indiquant que : "Ce crématorium n' étant qu' à l' état de projet, nous avons pas encore prévu de réunion d' information, car nous n' avons pas d' information, pas plus que d' ordre d' idées de la probabilité de sa faisabilité. Celle-ci dépendra de notre cahier des charges auquel répondra ou ne répondra pas l' intéressé retenu. Ce qui est certain, c' est que cette construction devra être parfaitement banalisée voire accueillante sur le plan esthétique, qu' elle devra s' intégrer parfaitement à l' environnement avec un aménagement paysager soutenu".
JANVIER 2007 : Lors d' interviews des maires de la communauté des communes de Tallard - Barcilonnette, le maire de Lettret déclare avoir un projet d' accueil de crématorium en délégation de service public à l' étude.
Et lors des voeux à la population, le 22 Janvier 2007, le maire déclare la poursuite d' un dossier qui fera sensation :" l' implantation d' un crématorium, dont le dossier est à l' étude.
Pour certains habitants de la commune, cela en est trop, depuis 2 ans le maire les informe que le dossier est à l' étude et ne donne aucune précision sur l' état d' avancement du projet.
Afin d' obtenir plus d' informations, suite aux déclarations toujours évasives du maire, la majorité de la population exige une réunion d' information sur le crématorium, qui feraient peut être taire les rumeurs et les contradictions, vehiculées aussi bien par le maire que par la Ste FERRET ou par les opposants.
28 FEVRIER 2007 : la population est persuadée avoir obtenu gain de cause lorsque le maire contraint et forcé informe qu' une réunion publique d' information aura lieu le 28 février 2008.
Au cours de cette réunion, plusieurs questions sont posées, en particulier: "un crématorium doit-il se construire à Lettret?".
La réponse du maire : " Le projet est à l' étude".
Questions :
La Ste FERRET, entrepreneur funéraire se vante d' installer un crématorium à Lettret pour 250 000€, pourquoi une telle différence de prix avec le projet de crématorium de Gap qui en cours d' année 2006 était déja estimé à 1 500 000€ ?(principalement lorsque les renseignements prélevés sur le net informent qu' un filtre de four de crématorium est estimé à un minimum de 250 000€).
Si des mesures Européennes imposent des mesures de protections ou autres ,( Filtres en particulier) est - ce que ces obligations seront respectés?.
Une question sur la fiabilité de la Ste FERRET est également posée (Les murs du batiments du futur crématorium ayant été souillé par des inscriptions en signe de protestation).
Réponse du maire: " Il est inconcevable de souiller des propriétés d' autrui en guise de contestation. Il est vrai qu' à l' origine du projet, figure un entrepreneur de pompes funèbres qui a acheté un batiment et du terrain sur la commune de Lettret".
"Un projet de ce type est en mesure de rapporter une ressource à la commune de 15 000€ et avec cette ressource, des projets annuels d' un minimum de 60 000€ peuvent être envisagés par la municipalité, la différence de 45 000€ étant financée automatiquement par des subventions".
"Dans le cadre de ses missions, le maire a lancé une procédure de Délégation de Service Public ( D.S.P.), pour la création d'un crématorium, offre en laquelle l' entrepreneur est le seul a avoir répondu, ( et pour cause) son projet table sur un investissement de 271 000€ batiment et four compris".
La population surprise par cette déclaration harcèle le maire de questions sur le filtre du four du crématorium, l' emplacement, l' environnement, les obligations de la commune, la Ste FERRET qui réprésente à peine 10% de l' activité funéraire du département, dont les renseignements font apparaitre une diminution du chiffre d' affaire et ayant bien souvent une relation conflictuelle vis à vis de sa clientèle et de ses personnels.
Le Maire déclare qu' une réponse sera donnée à toutes ces questions. l' assemblée réclame un réferendum avant toute décision définitive, informant le maire qu' elle se sentait particulièrement concernée par ce projet.
Le Maire donne l' assurance de contacter la préfecture afin de satisfaire leur demande et répondre à leurs questions dans les 2 mois qui suivent cette réunion( cf. article sur le Dauphiné Libéré le lendemain de la réunion Publique).
A l' issue de la réunion, la population de Lettret se sent frustrée, persuadée que le maire ne l' a pas informée totalement, envisage de créer une association afin de, s' opposer au projet de création du crématorium. Le Maire a démontré une telle détermination pour la réalisation de ce projet que l' ensemble des opposants présents à cette réunion est convaincu que le maire n' agit pas dans l' intérêt de la collectivité, mais dans un tout autre intérêt.
14 SEPTEMBRE 2007 : Une délibération du Conseil Municipal autorise le maire à accorder une D.S.P. de crématorium à la Ste FERRET. Cette D.S.P. est validée le 24 Septembre 2007
MI-OCTOBRE 2007 : Après une lettre ouverte adressée au maire le 19 Juillet 2007, une partie de la population n' ayant pas obtenue de réponse aux questions posées lors de la réunion de 28 février contrairement aux promesses du maire, le menace d' une action de défense due à son silence et à son mépris vis à vis de la population.
FIN OCTOBRE 2007 : Le Maire sous forme de tract pré-électoral ( à l' en-tête de la Mairie...) informe la population que toutes les inquiétudes qui ont été soulevées, lors de la réunion de février sont absolument sans fondement, ceci sans donner d' explication ni de justification, et la menace d' une réalisation d' un funérarium si la population s'opposait au projet du crématorium. Que la municipalité avait pris ces responsabilités, donc continuait le projet de création du crématorium.
Pour certains habitants et en particulier les riverains du projet, la coupe est pleine. Etant convaincus que dorénavant la population ne serait pas consultée et que seul le maire et une partie de son conseil décideront du projet , ils décident de la création de l' association "Vivons Lettret Ensemble". Cette association aura pour but de réaliser des festivités, mais surtout pour vocation à s' opposer à la création du crématorium étant donné le manque de concertations doutant de l' objectivité du maire, persuadée que si l' ensemble du projet est caché à la majorité de la population cela doit cacher également quelques vices ou intentions plus ou moins honnêtes.
14 NOVEMBRE 2007 : Création, réalisation des statuts et enregistrement de l' association " Vivons Lettret Ensemble", régie par la loi du 1° juillet 1901 enregistrée sous le N° W052001976, ayant pour siége social : La Plaine 05130 LETTRET, publiée au journal officiel des associations le 1 Décembre 2007 page 5577.
DECEMBRE 2007 : Les membres de l' association demandent audience en Préfecture et obtiennent un RDV le 24 Décembre 2007 avec le Secrétaire Général afin d' avoir plus de renseignements sur le projet du crématorium de Lettret.
Le Secrétaire Général, surpris de l' absence d' information de la population précise que l' ensemble des décisions relèvent du Conseil Municipal mais néanmoins que ledit Conseil est tenu de respecter une réglementation précise concernant la création de crématorium.
Les responsables demandent au Secrétaire Général de la préfecture si ces obligations ou engagements sont respectés. Le Secrétaire Général de la préfecture n' étant pas en mesure de répondre, précise que :
- il va établir un courrier au maire de Lettret;
- l' association aura copie de ce courrier et sera informé du suivi de ce courrier.
Les questions posées au Secrétaire Général concernent : l' emplacement, les incidences financières de la D.S.P. sur la commune et un éventuel dépôt de bilan de la société titulaire du contrat.
Le courrier adressé au Maire par la préfecture, retranscrit les questions posées au Secrétaire Général par les responsables de l' association. Les services préfectoraux profitent de ce courrier pour annoncer au Maire de Lettret, qu' après avoir pris des renseignements dans les départements voisins, la plupart des entreprises titulaires de D.S.P. pour l' exploitation d' un crématorium ne s' avérait fiable que grace au financement public. A ce titre, le nombre de crémations prévues (inférieures à 300 par an) sur le crématorium de Lettret était en total décalage par rapport à la réalité des données économiques. Ils s' interrogeaient alors afin de savoir si la viabilité économique de la Ste FERRET au regard du projet avait bien été étudiée...Cette société ayant été la seule candidate, il convenait en effet d' éviter tout engagement irréversible pour la commune de Lettret.
Par ailleurs les services préfectoraux signalaient que la commune ne disposant pas de Plan Local d' Urbanisme et qu' au regard du projet et du changement de destination des parcelles et batiments, il paraissait essentiel d' engager l' élaboration d' un P.L.U. dans les meilleurs délais.
Enfin, le projet générant le transit de cortéges funéraires, il serait impératif d' éxaminer les aménagements éventuels devant être réalisés pour réduire les risques liés au "sectionnement" de la RD 942 dont les services départementaux ont la responsabilité.
Le courrier de la préfecture est apparemment resté "lettre morte", mettant une nouvelle fois en relief les limites de l' équipe municipale en place et sa capacité à réagir face aux difficultés...
JANVIER 2008 : Lors des voeux municipaux de 2008, le Maire réaffirme que le conseil municipal à pris sa décision, minimisant les décisions déjà prisent et affirme que la population aura la possibilité de décider du devenir du projet du crématorium lorqu' elle donnera sont avis au cours de l' enquête publique.
Il convient de préciser à ce tittre que l' enquête publique ne donne qu' un avis et n' est absolument décisionnaire, contrairement à ce que veux faire croire le Maire à la population...
FIN FEVRIER - DEBUT MARS 2008: Lors de sa campagne électorale, le Maire "s'engage s'il est réélu a éffectuer un référendum sur le crématorium, afin de rassurer tout le monde, aussi bien les convaincus que les opposants". (Voir tracts électoraux de la liste du Maire sortant, ainsi que son site).
16 MAI 2008 : Une réunion à huit clos est organisée dans le but de présenter aux élus les avantages du crématorium.
A cette réunion ne participent que les élus de la majorité avec le Maire, le gérant de la Ste FERRET, l' architecte de la Ste Archibat (maitre d' oeuvre et concepteur de crématoriums).
Les élus de l' opposition sont absents, n' ayant pas été convoqués officiellement. Le Maire invoquera comme excuse que cette réunion n' était pas une réunion de Conseil Municipal , mais une "réunion d'informations" sur le crématorium et qu' une date et un horaire avait été donné lors de la précédente réunion du Conseil Municipal. il est vrai que la date avait été donnée mais que l' heure restait a préciser.... Une convocation aurait supprimée les potentielles contestations.
Cette situation était manifestement souhaitée par le Maire, puisqu'il cela éviter que sa majorité soit influencée par les élus de l' opposition...
Les élus de la majorité se dirent enchanté de cette soirée, à savoir si c' était sur les avantages présentés d' un crématorium ou si c' était sur la qualité de la réception.
Ainsi, les buts visiblement recherchés par le Maire, la Ste FERRET et l' Archirecte étaient atteints : les élus de sa majorité vont pouvoir porter la "bonne parole" afin de convaincre un maximum d' habitants de Lettret à assister le 20 JUIN 2008 à la salle de la CCTB de Tallard pour réunion publique d' informations sur la création du crématorium.
20 JUIN 2008 : Une réunion publique d' informations sur le crématorium de Lettret à lieu à la salle des fêtes de la commune de La Saulce, y sont présents, la Député de l' Arrondissement de Gap Madame Henriette Martinez, l' Architecte de la Ste Archibat maître d' oeuvre et concepteur du projet du crématorium, le Maire, ses conseillers municipaux de la majorité et leurs familles, une dizaine de personnes de la commune de Lettret désireuses de s' informer et 3 à 4 personnes opposées au projet du crématorium.
En opposition à cette réunion publique, l' association "Vivons Lettret Ensemble" organise à la même heure et le même jour au " petit jardin de Lettret" une réunion d' informations sur les nuisances d' un crématorium et sur les incohérences du projet de Lettret. On y dénombrera une quarantaine de personnes de Lettret intéressées.
FIN AOUT 2008 : Nous apprenons qu' une enquête ordonnée par Madame la Prefete des Hautes Alpes est éffectuée par la commission départementale compétente en matière d' environnement, de risques sanitaires et technologiques suite à la demande de création d' un crématorium et d' un funérarium à Lettret par la Ste FERRET.
5 SEPTEMBRE 2008 : Au cours d' une réunion du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour : "Travaux et Questions Diverses" ,(particulièrement peu explicite pour un sujet de réunion de Conseil Municipal, ou certainement voulu comme à l' accoutumée du Maire de Lettret). Le Maire tente en force de faire voter par le Conseil Municipal l' autorisation pour la préfecture de jumeler l' enquête publique de la création du crématorium, avec une enquête publique pour la création d' un funérarium, afin de confondre les deux enquêtes publiques en une seule.
Les élus de l' opposition s' insurgent et précisent que cet objet n' étant pas à l' ordre du jour, ils refusent de délibérer et exigent que le vote soir repoussé à une autre séance dont l' ordre du jour serait conforme à son objet.
Les élus de l' opposition informent la majorité que c' est un principe de respect démocratique et que ce vote serait contraire aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales. Il semblerait d' ailleurs que les élus de la majorité ne sachant plus très bien ou se situe la limite entre l' application de principes démocratiques et l' acceptation d' une opposition au sein de leur conseil et la mise en oeuvres de mesures coercitives et autoritaires, plus proche des habitudes des pays de l' Est ou de l' Afrique Centrale.
Le maire surpris, décide avec hargne, qu' une réunion aura lieu le vendredi suivant à la même heure, ayant pour ordre du jour "crématorium" (toujours autant explicite). Il donne alors l' ordre à la secrétaire de mairie présente, d' établir les convocations pour le vendredi suivant soit le 12 Septembre 2008 à 18h00 et de les remettre aux conseillers sur le champ.
12 SEPTEMBRE 2008: Au cours de cette réunion, le Conseil Municipal adopte (à raison de 7 Voix pour et 4 voix contre) la résolution autorisant la préfecture des Hautes Alpes à programmer une seul enquête publique sur la commune de Lettret regroupant la création d' un crématorium et la création d'un funérarium.
17 OCTOBRE 2008 : Le maire en dehors de toute considération vis à vis de ses administrés, envoi à la DDE des Hautes Alpes avec un avis favorable la demande de permis de construire pour un crématorium et un funérarium présenté par la Ste FERRET.
Mais le but du maire de Lettret étant certainement de précipiter au maximun les choses afin que le dossier en soit à un stade de non retour sans l' avis mais certainement au détriment de la population.
Annoncant d' ailleurs avec un plaisir non dissimulé cet envoi lors d' une réunion du conseil municipal du 21 novembre 2008.
21 OCTOBRE 2008 : Rencontre des membres du bureau de l' association accompagnés des élus de l' opposition municipale avec le Maire de Gap et ses collaborateurs, responsables du projet de création du crématorium de GAP - St ROCH.
Ces derniers nous informent que la décision définitive de création d'un crématorium sur la ville de Gap à été décidé en toute lucidité lorsqu' ils ont pris connaissance de la manière était conduit le projet de création de crématorium de Lettret.
Nous narrant à titre d' anecdote une affaire de colombarium où la Ste Ferret à mise huit années pour le réaliser, afin de nous informer d' une justification de leur décision.
Nous informant toutefois de la nécessité d'une vigilance de notre part en tant qu' habitants de Letttet.
22 Novembre 2008 : Un article de presse sur le Dauphiné libéré nous apprend la confrontation des responsables du projet du crématorium de GAP ST-ROCH avec le maire de Letttret.
Ce dernier présentant comme argument majeur que le projet de Gap est un projet à fonds public alors que celui de Lettret est à fonds Privé.
Son attittude nous fait poser quand même une question, la logique et le bon sens serait que c'est à la Ste FERRET de défendre leur projet.
Et bien non c' est toujours le Maire de Lettret, d' ailleurs ce n' est plus de la défense, mais de l' acharnement et même de la colère si vous lui présentez un opinion différent. Que cela signifie-t-il?.
Cette attittude depuis la signature de la DSP nous laisse quand même très perplexe. Ce permettant comme indiqué plus haut de transmettre la demande de permis de construire sans attendre même que l' enquête publique ne soit annoncée. Alors que le permis d'exploiter d' un crématorium ne peut être délivré sans l' avis de l' enquête publique et de l'enquête de la commission départementale sur l' environnement. Signifiant qu' il fait fi totalement de l' avis des habitants de LETTRET.
(Un petit rappel concernant le déroulement de l' enquête publique: cette dernière doit être annoncée par voie de presse et d' affichage 15 jours au moins avant son ouverture, que sa durée normale est d' un mois et peut être prolongée de 15 jours, à la clôture le commissaire enquéteur dispose d' un mois pour donner et transmettre son avis, et que cet avis doit obligatoirement être rendu publique immédiatement). Ce qui n' est pas dans les habitudes du Maire de Lettret.
Nous avons quand même un petit réchauffement au coeur en fin d' article lorsque nous lisons les paroles du responsable du Crématorium de Manosque," Je suis sûr à 99,9% que celui de Gap se fera, à Lettret, il faudra des autorisations qui ne sont pas acquises d' avance". Nous nous souvenons de cette personne, par sa présence le jour de la réunion publique du 28 Février 2007 et qui avait expliqué en long, en large et en travers ce qu' était un crématorium au Maire de Lettret devant toute l' assemblée. (Voir en haut de page possibilité de lire l' article du 22 Novembre 2008 du Dauphiné Libéré).
26 Novembre 2008 : Rencontre des membres du bureau de l'Association accompagnés de certain élus de l' opposition municipale avec le secrétaire général de la Préfecture de Haures Alpes.
Le secrétaire Général confirme qu' une demande de création de crématorium à bien été déposé début Aout 2008
que le dossier est en cours de validation,
que le rôle de la préfecture est d' étudier le dossier, de le valider lorsque le dossier est complet
qu'elle dispose de 4 Mois après validation pour donner un avis favorable ou non favorable
que cet avis est l' issue de l'enquête publique et d' une l'étude par la commission départementale de l' environnement et de la santé,
que cette enquête et cette étude doivent impérativement être clôturées au moins un mois avant la date de décision.
31 Décembre 2008 : Un article sur le Dauphiné Libéré annonce que l' enquête publique concernant la création d' un crématorium et un Funérarium sur la commune de LETTRET débutera le 19 Janvier 2009 et se clôturera le 19 Février 2009.
Vous trouverez ci dessous l' arreté préfectoral concernat le déroulement de cette enquête.
vivre-lettret-ensemble.wifeo.com/documents/crematorium_lettret.doc
19 Janvier 2009 : Lors de l'ouverture de l'Enquête publique, il est constaté que le crématorium et le funérarium ne dispose qu' un seul dossier chacun pour consultation. Les responsables de l' Association "VLE" demande au commissaire Enquêteur l' autorisation de photographier les deux dossiers afin de pouvoir les communiquer et également les étudier de manière plus précise. un accord est donné par le commissaire enquêteur.
Après une étude approndie et concertée, il est constaté que le complexe funéraire contient de nombreuses incohérences. Certaines de ces incohérences semblent volontaires afin de faire accepter le dossier par les autorités préfectorales. Les responsables de l' Association décident donc de relever le maximum de ces incohérences, d' en informer le commissaire enquêteur mais également les autorités par différents courriers mais également la population de Lettret par un tract d' information, saisissant également cette opportunité pour relancer sa pétition concernant son opposition au complexe funéraire.
Voir ci-dessous le courrier adressé à Mme la préféte des hautes Alpes et le tract d' information distribué à toute la population.
vivre-lettret-ensemble.wifeo.com/documents/Lettre-a-Mme-La-Prfte--soumettre.doc
vivre-lettret-ensemble.wifeo.com/documents/TRACT-sur-l-Enqute-publique-Dernire-Version--distribuer.doc
19 Février 2009 : Dépot de notre pétition à Monsieur ROBERT Alain commissaire enquêteur avant la clôture de l' Enquête Publique.
Cette dernière aura été animée au dires de M. le Commissaire Enquêteur, ayant reçu de très nombreuses doléances aussi bien par courrier, qu' indiquées sur le registre d' enquête, ce dernier ayant d' ailleurs reçu de nombreux feuillets supplémentaires pour enregistrer les doléances aussi nombreuses que variées et particulèrement développées de la population du village, des villages voisins et mêmes des vacanciers du moment.
Nous allons donc croiser les doigts jusqu' au 19 Mars 2009, date à laquelle le commissaire enquêteur donnera connaissance de son avis.
19 Mars 2009 : Le commissaire enquêteur sous une très forte pression politique, composé de 3 Députés et de 50 Maires du département et du département limitrophe contrairement a la majorité de la population donne un avis favorable au projet du crématorium sous conditions de lever 4 réserves qui sont :
-Installer une clotûre végétale dissimulant totalement le projet
-Modifier l' accés a la RD 942 conformément aux directives de la D.D.E.
-Déplacer le jardin du souvenir
-Alimentation du four en gaz de ville par canalisation entérrée.
Nous attendons l' avis du codert (conseil départemental de l' environnement et de risques technologiques qui doit ce réunir le 30 Mars 2009 àprès midi, sous la présidence deMme la préfete ou de son représentant.
30 MARS 2009 : A l' issue de la réunion du CODERST ( COnseil DEpartemental sur l' Environneement et les Risques Sanitaires et Technologiques ) décide à l' unanimité moins une voie qui s' abstient de donner un avis défavorable au projet de complexe Funéraire Crématorium et Funérarium sur la commune de LETTRET.
8 Avril 2009 : Madame la préféte par arrêté N° refuse la Création d' un Crématorium et par Arrêté N° refus la création d' une chambre funéraire.
ENFIN UN COMBAT DE 18 MOIS PREND FIN -
LA VOIX DE LA RAISON et de la DEMOCRATIE a VAINCU L' INTOLERANCE et LE DESPOTISME comme vous le précise les documents ci-dessous.
Ce denier Mail, transmis à tous les adhérents clôture nous l' éspèrons tous d'une manière définitive l' abandon du projet du complexe funéraire ( Crématorium-Funérarium) sur la commune de Lettret ( 05130 Hautes -Alpes)
Bonjour à tous,
Aujourd'hui 15 Avril 2009, il vous est demandé de bien vouloir enlever toute banderole s' opposant au projet de crématorium sur LETTRET se situant sur vos propriétés.Nous envisageons d' organiser une petite manifestation où la population de Lettret sera invitée, afin de vous remercier à toutes et à tous, votre action et votre détermination qui ont su faire entendre la voix de la raison, malheureusement moins rapide qu' espéré du à un absurde entêtement.Nous avons donc atteint un de nos but, mais nous ne nous mettons pas en sommeil pour autant.Nous lèverons donc très prochainement le verre de l' amitié, en " crématisant" symboliquement le projet de complexe funéraire qui ne verra pas le jour à Lettret.Ne vous offusquez pas de voir le panneau de construction d' un crématorium et d' une chambre funéraire sur la propriété de la Ste FERRRET , ceci n' étant que de la provocation, certains ont la défaite désagréable.Soyez convaincus que notre action sera toujours dans l' intérêt de la majorité de tousA+Gérard
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